Conditions de vente
Mentions légales:
L'ensemble de ce site relève de la législation européenne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
Les prix applicables à chaque consultation sont ceux en vigueur à ladite consultation du service.
Politique de confidentialité
Les informations recueillies sur ce site et qui vous concernent sont destinées uniquement à la société Oxacom. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous à : info@horse-online.be
Editeurs du site :
Oxacom
77A Rue du village B-7903 Chapelle à oie Belgique
N° TVA Intracommunautaire: BE 0864.663.938
Tel : +32 491178161
Email : info@horse-online.be
Réalisation du site
Oxacom sprl
L'ensemble de ce site relève de la législation Européenne et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La présente vente ou commande est consentie et acceptée aux conditions générales ci-après, ainsi qu'aux conditions particulières mentionnées le cas échéant, dont le client déclare avoir une parfaite connaissance.
Article 1 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique " notre sélection " de notre site. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Oxacom ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société, sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 2 Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 3 Prix des produits
La rubrique " notre sélection et catégorie " de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la facturation des produits et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Article 4 Commande
Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande " en bas de la page " Récapitulatif de votre commande " après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
La société Oxacom, Horse-online, confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
Les données enregistrées par la société constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.
Article 5 Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire au comptant au moment de la commande
Un système sécurisé de transaction est garanti par notre partenaire hi-pay.
Article 6 Livraison
Sauf lorsqu'il est mentionné qu'il s'agit d'un délai impératif, les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Ils ne peuvent donner lieu à annulation qu'à l'expiration d'un délai de 30 jours après mise en demeure du client faite par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet. Les frais et risques du transport sont à votre charge.
Article 7 Réclamation
Le client est tenu de vérifier les articles vendus au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon correspondant les réserves qu'il entend formuler sur la conformité, l'état ou la quantité d'articles livrés.
Aucune réclamation ne sera admise après réception des marchandises par le client si celui-ci n'en a pas fait mention sur le bon de livraison.
Article 8 Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du Mardi au Samedi, de 10h h à 18 h .
Tél: +32 (0) 69 57 68 20
e-mail: retour@horse-online.be
Article 9 Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société.
Des frais administratifs de 10€ seront déduit de la facture pour tous remboursement.
Toutefois, les produits retournés ouverts, incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.
En acceptant les présente condition de ventes, vous acceptez les conditions de transport, d'échange et de retour qui sont disponible sur ce site ou par simple demande auprès de info@horse-online.be
Article 10 Règlement des litiges
Tout litige à la présente vente, même en cas de recours de garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Tournai .
Application du RGPD
---
A partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site www.horse-online.be est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.